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Glossaire :

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.prestinfo-services.com
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.prestinfo-services.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur sont des personnes morales.

Propriétaire et/ou éditeur du site : PRESTINFO SERVICES

Statut : PRESTINFO SERVICES SAS

Adresse : PRESTINFO SERVICES – 574, Chemin de Wette Faÿs – 69300 CALUIRE ET CUIRE

Responsable publication : Georges Lemonnier, Président

Mail responsable publication : Patricia LEMONNIER

Webmestre : Patricia LEMONNIER

Hébergeur : OVH

Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Informations personnelles collectées : 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.prestinfo-services.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

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Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.prestinfo-services.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de PRESTINFO SERVICES ou, à l’adresse électronique contact@prestinfo-services.com

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.prestinfo-services.com n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur ;
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  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.prestinfo-services.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.prestinfo-services.com.

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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à www.prestinfo-services.com :

  • un courrier électronique à l’adresse contact@prestinfo-services.com
  • un courrier à l’adresse 574, Chemin de Wette Faÿs – 69300 CALUIRE ET CUIRE,
  • en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.prestinfo-services.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@prestinfo-services.com

Précisions d’ordre général : 

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 6 Mars 2014.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.